Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage

Même à la campagne, l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 s'applique.

Ainsi, les deux principaux articles contre les nuisances sonores émanant des propriétés privées sont rappelés :

Article 16 : les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du  voisinage et ce de jour comme de nuit.

Article 17 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

 A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d’engendrer des nuisances sonores.

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté

SourcePrévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage - Services de l'Etat dans les LANDES

Pour en savoir plus contre le bruit, une échelle des décibels est visualisable.